Conditions d’utilisation

📜 Conditions Générales de Service

Dernière mise à jour : 1 mars 2025

Bienvenue sur www.mescreationspapiers.fr ! Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site et de nos services.

1. Informations légales

📍 Entreprise : Mes Créations Papiers
📌 Statut : Micro-entreprise
📜 SIRET : 92078949200013
📬 Adresse : 5 impasse des Tulipes, 02670 Folembray, France
📩 E-mail : mescreationspapiers@hotmail.com
🌍 Site web : www.mescreationspapiers.fr

2. Objet des Conditions Générales

Ces conditions définissent les règles d’utilisation du site et des services proposés par Mes Créations Papiers. En achetant sur notre site, vous acceptez ces conditions.

3. Produits et commandes

  • Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks.
  • Les images sont non contractuelles et peuvent varier légèrement.
  • Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou de non-paiement.

4. Prix et paiement

  • Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
  • Le paiement est sécurisé et peut être effectué via carte bancaire, PayPal et autres méthodes proposées sur notre site.
  • La commande est validée uniquement après réception du paiement intégral.

5. Expédition et livraison

  • 📦 Expédition sous 10 jours ouvrés après validation de la commande.
  • 🚚 Livraison via poste , mondial relay avec suivi ou sans suivi.
  • 🌍 Nous livrons uniquement en France métropolitaine  .
  • Mes Créations Papiers n'est pas responsable des retards de livraison causés par le transporteur.

6. Responsabilité

  • Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects liés à l'utilisation de nos produits.
  • Les liens vers d'autres sites présents sur notre boutique ne nous engagent pas juridiquement.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, designs) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de [votre juridiction].

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