Mentions légales
📝 Mentions Légales
Dernière mise à jour : [DATE]
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous vous informons des éléments suivants :
1. Informations sur l’éditeur du site
📍 Entreprise : Mes Créations Papiers
📜 Statut : Micro-entreprise
📌 SIRET : 92078949200013
📬 Adresse : 5 impasse des Tulipes, 02670 Folembray, France
📩 E-mail : mescreationspapiers@hotmail.com
🌍 Site web : www.mescreationspapiers.fr
👤 Dirigeant : Benoît Chollet
2. Hébergeur du site
💻 Hébergeur : Shopify Inc.
📍 Siège social : 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
🌐 Site web : www.shopify.com
📩 Contact : assistance via le site web
3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site www.mescreationspapiers.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos) est la propriété exclusive de Mes Créations Papiers, sauf mention contraire.
❌ Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra faire l’objet de poursuites.
4. Protection des données personnelles
💾 Collecte des données
Nous collectons certaines informations personnelles dans le cadre des commandes et de la navigation sur le site.
📌 Traitement des données
Les informations personnelles sont utilisées pour :
- La gestion des commandes
- L’amélioration de l’expérience client
- L’envoi d’informations et d’offres si l’utilisateur y consent
🔒 Conformité RGPD
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données personnelles.
📩 Pour exercer ces droits, contactez-nous à : mescreationspapiers@hotmail.com
ℹ️ Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
5. Responsabilité
📌 Disponibilité du site
Nous nous efforçons d’assurer l’accès au site 24h/24, mais nous ne sommes pas responsables des interruptions temporaires dues à des mises à jour ou des problèmes techniques.
📌 Exactitude des informations
Les informations fournies sur le site sont mises à jour régulièrement, mais nous ne garantissons pas leur exactitude à tout moment.
📌 Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des politiques de ces sites tiers.
6. Droit applicable et litiges
Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français.
📌 En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter à mescreationspapiers@hotmail.com afin de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [votre juridiction].
7. Contact
📩 E-mail : mescreationspapiers@hotmail.com
🌍 Site web : www.mescreationspapiers.fr