Conditions générales de vente
📜 Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 1 mars 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.mescreationspapiers.fr. En passant commande, vous acceptez pleinement ces conditions.
1. Informations légales
📍 Entreprise : Mes Créations Papiers
📜 Statut : Micro-entreprise
📌 SIRET : 92078949200013
📬 Adresse : 5 impasse des Tulipes, 02670 Folembray, France
📩 E-mail : mescreationspapiers@hotmail.com
🌍 Site web : www.mescreationspapiers.fr
2. Produits et commandes
📌 Nos produits
- Les produits vendus sur www.mescreationspapiers.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
- Les images sont non contractuelles, des différences mineures peuvent exister.
📌 Passer une commande
- Vous devez fournir des informations exactes lors de votre achat.
- Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
- Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
📌 Produits personnalisés
🚨 Les produits personnalisés ne sont ni repris ni remboursés, sauf en cas d'erreur de notre part.
3. Prix et paiement
📌 Prix
- Tous les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
- Les frais de livraison sont calculés lors de la commande.
📌 Moyens de paiement
Nous acceptons les paiements via :
✅ Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
✅ PayPal
✅ Tout autre moyen proposé sur notre site
💳 Paiement sécurisé : Les transactions sont sécurisées via nos prestataires de paiement. Nous ne stockons pas vos informations bancaires.
4. Expédition et livraison
📦 Délai de préparation : 10 jours ouvrés après validation du paiement.
🚚 Délai de livraison estimé :
- France métropolitaine : 4 à 5 jours ouvrés
- Autres zones : selon le transporteur
📬 Suivi de commande : Un numéro de suivi est envoyé dès l’expédition.
🚨 Retards et responsabilité
- Nous ne sommes pas responsables des retards causés par le transporteur.
- Un colis non récupéré ou retourné suite à une erreur d'adresse pourra être réexpédié à vos frais.
5. Droit de rétractation et retours
📌 Délai de rétractation (produits standards uniquement)
- Vous avez 14 jours à compter de la réception pour retourner un article.
- Les frais de retour sont à votre charge.
📌 Produits non éligibles au retour
❌ Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés sauf en cas d’erreur de notre part.
📌 Procédure de retour
1️⃣ Contactez-nous à mescreationspapiers@hotmail.com pour signaler votre retour.
2️⃣ Renvoyez le produit dans son emballage d’origine à :
📍 Mes Créations Papiers - 5 impasse des Tulipes, 02670 Folembray, France
3️⃣ Après inspection, le remboursement sera effectué sous 7 jours ouvrés (hors frais de livraison).
6. Garanties et responsabilité
📌 Garantie légale
Nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité et des vices cachés selon le Code de la consommation.
📌 Limitation de responsabilité
- Mes Créations Papiers ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
- En cas de litige, notre responsabilité est limitée au montant de la commande.
7. Propriété intellectuelle
📌 Contenus protégés
Tout le contenu du site (textes, images, designs) est la propriété de Mes Créations Papiers et ne peut être copié ou utilisé sans autorisation.
8. Protection des données personnelles
📌 Conformité RGPD
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.
📩 Vos droits
Vous pouvez accéder, modifier ou supprimer vos données en nous contactant à mescreationspapiers@hotmail.com.
9. Droit applicable et litiges
📌 Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
📌 Règlement des litiges
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité à mescreationspapiers@hotmail.com.
Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [votre juridiction].
10. Contact
📩 E-mail : mescreationspapiers@hotmail.com
🌍 Site web : www.mescreationspapiers.fr